Les Fondamentaux

Tout ce que vous devez savoir sur l’attestation de sortie dérogatoire

Que ce soit pour aller faire les courses ou se dégourdir les jambes, hors de question de sortir de chez soi sans la précieuse attestation sur l’honneur – ou, désormais, son équivalent sur smartphone.

Vous disposez de trois possibilités pour justifier vos déplacements aux forces de l’ordre en cas de contrôle : présenter une attestation imprimée, la rédiger vous-même sur une feuille de papier, ou encore générer une attestation numérique.

Depuis le 22 mars, les motifs de sortie valables sont au nombre de sept :

  • les déplacements domicile-travail lorsque le télétravail n’est pas possible, auquel cas il faut aussi fournir une attestation de son employeur
  • les déplacements pour effectuer des achats liés à l’activité professionnelle ou de première nécessité dans les commerces autorisés
  • les consultations et soins ne pouvant être différés
  • les déplacements pour motifs familiaux impérieux comme l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • les déplacements liés aux besoins des animaux de compagnie ou à l’activité sportive, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de son domicile
  • une convocation judiciaire ou administrative
  • la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Comment bien remplir son attestation ?

Vous pouvez télécharger l’attestation sur le site du ministère de l’Intérieur ou celui du gouvernement.

Pour que le fameux papier soit valide, il faut impérativement y renseigner vos informations personnelles (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse), mais surtout la date et l’heure de sortie. Attention, dans sa version papier, elle doit être obligatoirement signée.

Une attestation mal remplie (par exemple, si vous ne renseignez pas l’arrondissement dans lequel vous résidez) vous expose à une amende forfaitaire de 135 euros – et 200 euros en cas de récidive ! Si vous ne payez pas dans les 45 jours, elle est majorée à 375 euros.

Si vous vous déplacez pour aller travailler, vous devez également présenter un justificatif de déplacement professionnel rempli et signé par votre employeur. Ce document est également téléchargeable sur le site du gouvernement ou celui du ministère de l’Intérieur.

Rédiger soi-même son attestation

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous avez la possibilité de rédiger vous-même votre attestation. A noter qu’elle doit être recopiée au stylo et non au crayon à papier, sur une feuille de papier libre.

Voici la marche à suivre :

1. Recopiez intégralement le passage suivant :

“ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, je soussigné(e)”

2. Indiquez ensuite vos noms et prénoms, puis votre date et lieu de naissance et enfin votre adresse

3. Recopiez intégralement le passage suivant :

Je certifie que mon déplacement est lié au motif suivant, autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :”

4. Indiquez ensuite un seul des motifs proposés sur le document original, en le recopiant dans son intégralité

5. Datez et signez, en n’oubliant pas d’indiquer l’heure de sortie.

Comment obtenir une attestation numérique ?

Depuis le 6 avril, il est possible de présenter une version numérique de son attestation lors des contrôles, de quoi faciliter la vie de ceux qui ne possèdent pas d’imprimante.

Depuis le 6 avril, il est possible de présenter une attestation numérique directement sur son smartphone. Capture d’écran (media.interieur.gouv.fr).

L’attestation numérique peut être téléchargée sur media.interieur.gouv.fr. Directement sur ce site, il faut indiquer dans les cases prévues ses prénoms et noms, sa date et son lieu de naissance, son adresse ainsi que le motif, la date et l’heure de sortie. Après avoir cliqué sur “Générer mon attestation”, il suffit de récupérer le fichier PDF ainsi produit. Si vous effectuez cette manipulation depuis un PC, vous pouvez vous envoyer le document à vous-même par mail pour ensuite récupérer le fichier sur votre smartphone.

L’attestation numérique comprend un QR code, que les forces de l’ordre peuvent scanner lors d’un contrôle. Ce code contient uniquement les informations que vous avez renseignées en remplissant le formulaire en ligne, et le ministère de l’Intérieur a assuré que ces données ne seraient pas stockées. Attention, même règle que pour les attestations papiers : il faut en générer une à chaque sortie. 

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