300 milliards d’euros de prêts garantis aux entreprises, 20 milliards d’euros d’aide aux grandes entreprises, contrôle des investissements étrangers, le gouvernement français se pose en protecteur de l’économie française. Sans pour l’instant conditionner ces mesures à des réglementations écologiques.
Sauver l’économie “quoi qu’il en coûte“. C’est la promesse d’Emmanuel Macron lorsqu’il s’adresse aux Français le 12 mars, pour la première fois depuis le début de l’épidémie de coronavirus. Face à une crise sanitaire et économique inédite, l’État fait le choix d’intervenir pour éviter les conséquences désastreuses de la mise sous cloche de l’économie mondiale.
Deux objectifs: maintenir l’emploi et limiter la disparition d’entreprises. La feuille de route du gouvernement tient en deux termes: “zéro faillite” et “zéro licenciement”. Le Pangolin vous décrypte les stratégies du gouvernement pour préserver son économie.
• Sauver les entreprises en difficulté
Le 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État aux entreprises. L’emprunt peut représenter pour chacune jusqu’à 25% de leurs ventes annuelles, et aucun remboursement ne sera exigé la première année. Le risque est pris en charge par l’État de l’ordre de 70 à 90%, selon la taille des entreprises.
La Banque publique d’investissement (BPI) de son côté, est chargée d’assurer cette garantie publique. Au 23 avril, les réseaux bancaires avaient accordé 43 milliards d’euros à plus de 280 000 entreprises, soit moins de 15% des crédits bancaires débloqués. “90 % des entreprises aidées sont des très petites entreprises (TPE), indique Nathalie Police de la BPI. Et 50 % des prêts représentent moins de 50 000 euros.”
Quid des indépendants? L’État a débloqué un fonds de solidarité de 1,32 milliards d’euros pour leur permettre d’obtenir une forme de rémunération: 1 500 euros par mois au titre des pertes d’activité.
• Protéger les “entreprises stratégiques”
L’autre objectif de l’État est de préserver la souveraineté économique. En clair, opérer des montées au capital de grandes entreprises hexagonales. “Il faut protéger nos fleurons industriels, dévoile une source proche du ministère de l’Économie. Certaines entreprises peuvent tomber dans les mains d’actionnaires étrangers. L’État engage donc sa responsabilité, et procédera à des nationalisations temporaires si cela s’avère être la seule solution.”
20 milliards d’euros d’argent public ont été mis sur la table dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) promulgué le 26 avril. La loi précise que cette aide sera versée aux entreprises publiques et privées, qu’elles soient cotées ou non. L’enveloppe est remise à l’Agence des participations de l’État (APE), organisme qui gère les investissements étatiques. C’est elle qui arbitrera sur les modalités de versement de cette aide financière, et sur le choix des entreprises sélectionnées. Contactée, l’APE n’a pas souhaité répondre à nos questions, au motif que “les travaux sont en cours”.
Seule information dévoilée dans la presse, une liste de “vingt entreprises stratégiques” aurait été soumise par le ministre Bruno Le Maire à l’Élysée et Matignon. Aucun nom d’entreprise concernée ne sera dévoilé par Bercy. “C’est normal. Le ministère ne veut pas dévoiler publiquement les entreprises en difficulté, pour ne pas les rendre vulnérables sur les marchés financiers”, confie un ancien fonctionnaire de Bercy, qui souhaite rester anonyme.
• Préserver les fleurons industriels
Certaines urgences ont obligé le gouvernement à agir vite, comme c’est le cas pour Air France. La compagnie aérienne, dont l’activité a été réduite de 85 % depuis mi-mars, bénéficiera de 7 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, dont 3 milliards d’euros provenant des finances publiques. “Le prêt sera signé dans les prochains jours, annonce le cabinet de Bruno Le Maire. Aucune nationalisation de la compagnie n’est prévue.” Le constructeur automobile Renault devrait également bénéficier d’un prêt garanti d’environ 5 milliards d’euros, mais celui-ci sera crédité par les banques et n’engagera aucune dépense publique.
Mais Bercy va encore plus loin. Un décret entré en vigueur le 1er avril renforce le contrôle de l’Etat sur les investisseurs étrangers. Le gouvernement pourrait poser son veto à un acteur économique qui souhaiterait acquérir 10 % d’une entreprise française, contre 25 % auparavant. La France, tout comme l’Union européenne, souhaite préserver ses entreprises des ingérences étrangères.
• Relancer les entreprises plutôt que d’engager une transformation écologique
En contrepartie de ces aides publiques, l’État exige des “conditions de rentabilité et de respect de l’environnement”. Le cabinet de Bruno Le Maire indique que les modalités de réglementation climatique seront précisées prochainement.
Les ONG environnementales et une dizaine de députés crient au greenwashing. Ils dénoncent un “chèque en blanc offert aux entreprises polluantes”. En effet, un amendement déposé par le député ex-LREM Matthieu Orphelin conditionnant l’aide publique à la “mise en œuvre d’une stratégie interne de réduction de l’empreinte écologique des entreprises dans les douze mois” a été rejeté.
Une condition environnementale a cependant été intégrée au projet de loi avec l’amendement de Bérangère Abba (LREM). Il prévoit que les entreprises aidées devront “intégrer des objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique”.
Le respect de ces objectifs devrait être évalué par l’Agence des participations de l’Etat (APE). Problème, l’organisme ne dispose d’aucun label ou garantie pour vérifier la bonne conduite des entreprises. Elle doit également revoir sa charte RSE, insuffisante au vu des engagements climatiques de la France, basées sur les objectifs des Accords de Paris.
“Aucune condition climatique n’était prévue au départ, dénonce Cécile Marchand, responsable climat à l’ONG Les Amis de la Terre. Cet amendement a été amené au projet de loi sous la pression de l’opinion publique. L’État privilégie le sauvetage d’une économie vieillissante et polluante plutôt que d’accompagner un changement de modèle plus respectueux de l’environnement.”
Le gouvernement réfute les accusations de greenwashing des associations environnementales. “Nous voulons par exemple qu’Air France devienne la compagnie la moins polluante de la planète”, ambitionne le ministère. Bercy insiste pour qu’Air France réduise de 50 % ses émissions de CO2 d’ici 2024, et que les connexions nationales réalisables en 2h30 en TGV soient supprimées.
“Le problème c’est que pour réduire ses émissions, Air France oriente sa stratégie vers les bio-carburants, issus d’huile de palme et de cultures de soja à l’origine de la déforestation. On ne fait donc que déplacer le problème, regrette Cécile Marchand. Deuxièmement, l’entreprise a annoncé qu’elle allait stopper les connexions entre villes de province. Dans les faits, ces trajets seront transférés à sa compagnie low-cost Transavia.”
Bruno Le Maire a dit “prendre en compte la transition écologique dans les prêts accordés aux entreprises”. Mais sans aucune réglementation climatique dans son plan d’urgence, l’État mise sur la bonne volonté des entreprises aidées pour être responsables. “Quoi qu’il en coûte”.
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Irvin Blonz
